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Toute collaboration avec 1clic1prof, dont le siège est 35, rue Henri Barbusse 93100, entraîne l'application des conditions générales suivantes relativement aux prestations 1clic1prof de soutien scolaire à domicile pour les niveaux primaire, collège et lycée.
Le client est tenu de fournir les informations demandées par 1clic1prof lors de la prise en compte de la demande ou lors de la prise de contact en vue de préciser la demande, en particulier en ce qui concerne l'emplacement, la durée, les horaires et les préférences relatives au cours.
Sauf mention expresse dans la demande, le client met à la disposition du professeur le matériel nécessaire au bon fonctionnement de la séance.
Le professeur et le client peuvent convenir d'un commun accord, lors de la réalisation des cours, de modifier le créneau horaire du cours tout en informant le référent 1clic1prof.
Toute souscription de cours particuliers suppose la souscription d'une cotisation annuelle de 15 € TTC valable pour l'année scolaire en cours pour toute la famille.
Les moyens de paiement acceptés sont les chèques, les CESU préfinancés, et les espèces.
Une fois le premier cours fini, le prix, accepté lors de la confirmation ou dans le devis, est dû et doit être réglé dans un délai de six (6) jours.
Dès lors qu'il a la qualité de consommateur et que le contrat est conclu, toute annulation de cours doit être justifiée et le référent 1clic1prof doit être averti 24 heures à l'avance.
Au-delà de ce délai la séance devra obligatoirement être réglée.
Dès lors que la durée du contrat est conclue, les séances de cours devront obligatoirement se poursuivre continuellement.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de sa commande pour se rétracter en adressant un courrier recommandé à son agence 1clic1prof.
Si le souscripteur souhaite voir la prestation commencer avant l'expiration du délai de rétractation, il en fait la demande expresse auprès d'1clic1prof qui en conserve une trace sur un support durable, sans que cela ne vaille renonciation au droit de rétractation.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le souscripteur qui a demandé expressément à voir la prestation commencée avant l’expiration du délai de rétractation reste redevable du coût des prestations réalisées jusqu’à la réception de sa rétractation par 1clic1prof.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le client est libre de résilier le contrat à tout moment.
La résiliation prendra effet un mois après avoir averti 1clic1prof de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception et sous réserve de la réalisation par 1clic1prof de l'ensemble des missions confiées par le bénéficiaire et des obligations légales relatives aux interventions déjà effectuées par l'enseignant.
Le client s'engage par ailleurs formellement à ne pas poursuivre directement ou indirectement, en dehors du cadre du présent mandat et dans l'année suivant sa rupture, sa collaboration avec les enseignants présentés par 1clic1prof.
Dans le cas contraire, le client devra verser à 1clic1prof une indemnité compensatrice de 500 €. Il est rappelé que le travail dissimulé est passible de sanctions pénales.
1clic1prof s'engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont communiquées conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 16 janvier 1978.
Le souscripteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu'il peut exercer en s'adressant à 1clic1prof 35 rue Henri Barbusse Noisy-le-Sec.